Dispositifs Optimisation Fiscale

Elle vise à développer l'investissement des contribuables particuliers dans les logements neufs destinés à la location, pour pallier à l’insuffisance de logements, en contrepartie d’un avantage fiscal. Economie d'impôt selon les durées d'engagement de 6 à 12 ans (12 à 21%) en France métropolitaine et (23 à 32%) en Outremer sur l’investissement frais de notaire compris. Plafond d’investissement de 300.000 € réparti sur 2 logements maximum par an. Loyer plafonné selon la localisation nationale du logement ; ressources des locataires inférieures à un plafond selon la composition du foyer. Location à un ascendant ou un descendant (non membre du foyer fiscal) autorisée avec le bénéfice de l’avantage fiscal pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2015. 

Investir en location meublée en résidences étudiantes, d’affaires, de tourisme, médicalisées.
Régime LMNP : récupération de la TVA, revenus locatifs de nature BIC, amortissements permettant de neutraliser fiscalement les revenus locatifs.
Régime LMNP CENSI-BOUVARD : récupération de la TVA, revenus locatifs de nature BIC, réduction d'impôt égale à 11 % du montant de l'investissement ht, étalée sur 9 ans.

Elle s’adresse aux contribuables domiciliés en France, ayant une fiscalité très élevée -30.000 € d’impôts annuels et imposés à la TMI supérieure à 41%. Ce dispositif procure une excellente opportunité de défiscalisation d’impôt pour favoriser la restauration d’immobilier ancien (logements destinés à la location) et la protection du Patrimoine Historique Français.
La réduction d'impôt n’entre plus dans le plafonnement des niches fiscales depuis le 01.01.2013. Cumul avec d'autres investissements locatifs bénéficiant d'avantages fiscaux de défiscalisation.

Ce dispositif a pour objet de conserver et de restaurer le Patrimoine Architectural Historique National grâce à l'octroi d’avantages fiscaux en matière d’impôt sur le revenu, en droits de donation et de succession. C’est désormais la seule loi, qui permette de déduire sans limitation de montant le déficit foncier. Exonération totale des droits de succession et de donation en cas de transmission du bien. Un tel investissement donne l’occasion d’intégrer dans son patrimoine un bien de caractère et de prestige, porteur à long terme d’une plus-value potentielle. 

Les Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) & les Fonds dans l’Innovation et de Proximité (FIP) s’adressent à des investisseurs avertis, prêts à assumer une part de risque en aidant des entreprises dynamiques à se développer, sur une durée de 6 ans renouvelable. En contrepartie d’un avantage fiscal à l’entrée, l’investisseur personne physique déduira 18% des montants investis de son revenu imposable (IR) dans une limite annuelle, avec exonération d’impôt sur les plus-values potentielles. Il s'agit de soutenir des jeunes entreprises qui s’investissent dans les nouvelles technologies, et d’encourager l’enracinement géographique dans des régions ayant besoin d’entreprises innovantes. Ces placements s'adressent à des investisseurs avertis car ils présentent un risque de perte en capital et de liquidité, une part importante des actifs étant investi dans des sociétés innovantes non cotées.

Diversifier son Patrimoine et bénéficier d’une niche fiscale par un investissement dans un actif tangible «le GFF-Groupement Foncier Forestier». C’est acquérir un patrimoine foncier, une valeur de l'économie réelle au même titre que la pierre, un investissement stable dans le temps dé-corrélé des aléas des marchés financiers, une source de revenus réguliers liés à la production de bois, matière première renouvelable à l’infini. Ce type de placement intéressera les personnes souhaitant transmettre un capital à une tierce personne (filiation directe ou non), les investisseurs imposables à l'IR par une réduction plafonnée (18%) du prix de souscription des parts, ou imposables à l'ISF pour souscription au capital de PME par une réduction (50%) des sommes investies.

Dans le cadre d’une stratégie patrimoniale globale, bénéficier d’avantages liés à la Succession et à la réduction de l’assiette de l’ISF, par un investissement à long terme dans un actif tangible «le GFV-Groupement Foncier Viticole» dont l'objectif est de détenir des biens fonciers viticoles loués en exploitation à un fermier par bail à long terme. L'intérêt patrimonial de ce dispositif convient aux épargnants amoureux des terroirs, désireux de diversifier leur patrimoine en choisissant pour support des terroirs dans des régions viticoles mondialement connues, souhaitant bénéficier d'un rendement de leur investissement par la perception d’un fermage annuel et de la possibilité de bénéficier d'une éventuelle revalorisation du foncier lors de la revente des parts.