Dispositifs Optimisation Fiscale

LOI PINEL

Dispositifs fiscaux

Elle vise à développer l'investissement des contribuables particuliers dans les logements neufs destinés à la location, pour pallier à l’insuffisance de logements, en contrepartie d’un avantage fiscal. Economie d'impôt selon les durées d'engagement de 6 à 12 ans (12 à 21%) en France métropolitaine et (23 à 32%) en Outremer sur l’investissement frais de notaire compris. Plafond d’investissement de 300.000 € réparti sur 2 logements maximum par an. Loyer plafonné selon la localisation nationale du logement ; ressources des locataires inférieures à un plafond selon la composition du foyer. Location à un ascendant ou un descendant (non membre du foyer fiscal) autorisée avec le bénéfice de l’avantage fiscal pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2015. 

LE DEFICIT FONCIER

solution patrimoniale Une solution patrimoniale hors plafonnement des niches fiscales, qui peut s'ajouter à l'utilisation d'autres niches plafonnées à une réduction d'impôts maximale de 10.000 €. Pas assez connu mais efficace, ce mécanisme permet au contribuable percevant des revenus fonciers issus de la location d'un bien immobilier, de réduire son impôt sur le revenu. Déduction chaque année du revenu global imposable jusqu'à 10.700 €, de l'intégralité des dépenses de rénovation sur les revenus fonciers perçus, ce qui diminuera le montant des impôts dus en fonction du Taux Marginal d'Imposition (TMI).     

 

NUE-PROPRIETE

Démenbrement de propriétéL’investissement immobilier en démembrement de nue-propriété non assujetti à l’ISF, offre les meilleures perspectives de valorisation et de diversification du patrimoine dans un climat de sécurité. Il est un outil de constitution de capital, de préparation de retraite, d’optimisation de fiscalité, de plus-value connue dès l’acquisition. Avantage en cas de donation sur la valeur de la nue-propriété, dont le barème est plus avantageux que les droits de succession.

LMNP / LMP

LMNP

Investir en location meublée en résidences étudiantes, d’affaires, de tourisme, médicalisées.
Régime LMNP : récupération de la TVA, revenus locatifs de nature BIC, amortissements permettant de neutraliser fiscalement les revenus locatifs.
Régime LMNP CENSI-BOUVARD : récupération de la TVA, revenus locatifs de nature BIC, réduction d'impôt égale à 11 % du montant de l'investissement ht, étalée sur 9 ans.

 

LOI MALRAUX

Loi Malraux

Elle s’adresse aux contribuables domiciliés en France, ayant une fiscalité très élevée -30.000 € d’impôts annuels et imposés à la TMI supérieure à 41%. Ce dispositif procure une excellente opportunité de défiscalisation d’impôt pour favoriser la restauration d’immobilier ancien (logements destinés à la location) et la protection du Patrimoine Historique Français.
La réduction d'impôt n’entre plus dans le plafonnement des niches fiscales depuis le 01.01.2013. Cumul avec d'autres investissements locatifs bénéficiant d'avantages fiscaux de défiscalisation.

 

LOI MONUMENTS HISTORIQUES

Monuments historiques

Ce dispositif a pour objet de conserver et de restaurer le Patrimoine Architectural Historique National grâce à l'octroi d’avantages fiscaux en matière d’impôt sur le revenu, en droits de donation et de succession. C’est désormais la seule loi, qui permette de déduire sans limitation de montant le déficit foncier. Exonération totale des droits de succession et de donation en cas de transmission du bien. Un tel investissement donne l’occasion d’intégrer dans son patrimoine un bien de caractère et de prestige, porteur à long terme d’une plus-value potentielle. 

 

FCPI / FIP

FIP FCIP

Les Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) & les Fonds dans l’Innovation et de Proximité (FIP) s’adressent à des investisseurs avertis, prêts à assumer une part de risque en aidant des entreprises dynamiques à se développer, sur une durée de 6 ans renouvelable. En contrepartie d’un avantage fiscal à l’entrée, l’investisseur personne physique déduira 18% des montants investis de son revenu imposable (IR) dans une limite annuelle, avec exonération d’impôt sur les plus-values potentielles. Il s'agit de soutenir des jeunes entreprises qui s’investissent dans les nouvelles technologies, et d’encourager l’enracinement géographique dans des régions ayant besoin d’entreprises innovantes. Ces placements s'adressent à des investisseurs avertis car ils présentent un risque de perte en capital et de liquidité, une part importante des actifs étant investi dans des sociétés innovantes non cotées.

 

INVESTIR dans la FORET

Investir dans la fôret

Diversifier son Patrimoine et bénéficier d’une niche fiscale par un investissement dans un actif tangible «le GFF-Groupement Foncier Forestier». C’est acquérir un patrimoine foncier, une valeur de l'économie réelle au même titre que la pierre, un investissement stable dans le temps dé-corrélé des aléas des marchés financiers, une source de revenus réguliers liés à la production de bois, matière première renouvelable à l’infini. Ce type de placement intéressera les personnes souhaitant transmettre un capital à une tierce personne (filiation directe ou non), les investisseurs imposables à l'IR par une réduction plafonnée (18%) du prix de souscription des parts, ou imposables à l'ISF pour souscription au capital de PME par une réduction (50%) des sommes investies.

INVESTIR dans la VIGNE

Investir dans les vignes

Dans le cadre d’une stratégie patrimoniale globale, bénéficier d’avantages liés à la Succession et à la réduction de l’assiette de l’ISF, par un investissement à long terme dans un actif tangible «le GFV-Groupement Foncier Viticole» dont l'objectif est de détenir des biens fonciers viticoles loués en exploitation à un fermier par bail à long terme. L'intérêt patrimonial de ce dispositif convient aux épargnants amoureux des terroirs, désireux de diversifier leur patrimoine en choisissant pour support des terroirs dans des régions viticoles mondialement connues, souhaitant bénéficier d'un rendement de leur investissement par la perception d’un fermage annuel et de la possibilité de bénéficier d'une éventuelle revalorisation du foncier lors de la revente des parts. 

 

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